1. Informations légales
Nom de la Société : MARCHAL SAS
Adresse : Route de la Seigneurie 60260 LAMORLAYE
Tél. : 03 44 57 01 21
Capital social : 45900 €
SIRET : 31304115400037
RCS : 313 041 154 COMPIEGNE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 313041154
Email : contact@marchalsas.com
Responsable de la publication : Xavier SANTOS
Info-gérance et développement : AV DÉVELOPPEMENT - https://av-developpement.fr
2. Description des services fournis
Le site www.marchaldrive.com a pour objet de proposer un catalogue en ligne de produits destinés aux professionnels et aux particuliers issus du monde hippique. Une partie de ces produits peut être acheté via une solution de paiement sécurisée proposée par la société Payplug.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.marchaldrive.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.marchaldrive.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.marchaldrive.com par email : email du webmaster ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.marchaldrive.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site www.marchaldrive.com par un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.marchaldrive.com.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marchaldrive.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
9. Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois suivantes :
- n° 78-87 du 6 janvier 1978,
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
- l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
- le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
10. Crédits
Webmaster et maintenance : AV Développement
AMOA/assistance à la maîtrise d’ouvrage : Gabrielle Carta
Photos : La Gée, Pommier Nutrition, Marchal, Olivier Salesse
Contenus rédactionnels : Marchal
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.